RIFSEEP : Compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2014 à la DGAFP

Le mardi 14 octobre a eu lieu à la Fonction Publique une réunion sur le projet de circulaire d’application du décret 2014-503 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Marylise LEBRANCHU a adressé un courrier à ses homologues pour présenter le plan de simplification du régime indemnitaire dont le RIFSEEP est le 1er axe. Les SG et DRH des ministères ont été destinataires d’une note d’explication de la démarche et d’une enquête à renseigner pour janvier 2015 sur l’intégralité des régimes indemnitaires existants versés par corps, grades…

La CGT a rappelé ses critiques sur ce nouveau régime indemnitaire imposé par la Fonction Publique malgré une opposition quasi unanime des organisations syndicales et les réticences à sa mise en œuvre de plusieurs ministères. La circulaire dans sa version définitive devrait être rapidement diffusée.

A noter que quelques ministères zélés, tel que celui de l’Ecologie, anticipent déjà l’application du décret, pourtant le décret est difficilement applicable sans une circulaire pour sa mise en œuvre. Le projet présenté en réunion suscite de nombreuses questions qui révèlent la complexité du dispositif.

Lire la suite dans le compte-rendu CGT ci-joint.

Également ci-joint : le diaporama DGAFP projeté en séance

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